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passage des dettes d'Etat

См. также в других словарях:

  • État de nécessité — L état de nécessité est une notion juridique qui consiste à autoriser une action illégale pour empêcher la réalisation d un dommage plus grave. C est une notion ancienne reconnue dans de nombreux pays[1]. L état de nécessité, dans le champ du… …   Wikipédia en Français

  • EUROPE DE L’EST - Les économies des anciens pays socialistes — L’Europe de l’Est en «transition» comprend, au début de 1993, neuf États postcommunistes, que l’on désignera par le sigle P.E.C.O. (pays d’Europe centrale et orientale). Sur ces neuf États, sept sont les anciens États socialistes (Albanie,… …   Encyclopédie Universelle

  • Histoire des Juifs en France — L histoire des Juifs en France, ou plus exactement sur le territoire de ce qu est aujourd hui la France, semble remonter au Ier siècle de l’ère commune et se poursuit jusqu’à nos jours, ce qui en fait l’une des plus anciennes communautés… …   Wikipédia en Français

  • Confederation des VIII cantons — Confédération des VIII cantons Carte de la Confédération des VIII cantons peu avant la bataille de Sempach. La Confédération des VIII cantons désigne l une des étapes de formation de la Confédération suisse, la période entre 1332 et 1481, venant… …   Wikipédia en Français

  • Confédération Des VIII Cantons — Carte de la Confédération des VIII cantons peu avant la bataille de Sempach. La Confédération des VIII cantons désigne l une des étapes de formation de la Confédération suisse, la période entre 1332 et 1481, venant après la confédération des III… …   Wikipédia en Français

  • Confédération des VIII cantons — Carte de la Confédération des VIII cantons peu avant la bataille de Sempach La Confédération des VIII cantons désigne l une des étapes de formation de la Confédération suisse, la période entre 1332 et 1481, venant après la confédération des III… …   Wikipédia en Français

  • Confédération des viii cantons — Carte de la Confédération des VIII cantons peu avant la bataille de Sempach. La Confédération des VIII cantons désigne l une des étapes de formation de la Confédération suisse, la période entre 1332 et 1481, venant après la confédération des III… …   Wikipédia en Français

  • SOCIALISME - Histoire économique des pays socialistes — L’ensemble des pays appartenant au système socialiste d’économie pouvait se définir, jusqu’à l’effondrement de ce système en 1989 1990, à partir de trois critères principaux. En premier lieu, les activités économiques, tout comme la vie politique …   Encyclopédie Universelle

  • SOCIÉTÉS (DROIT DES) — On désigne sous le nom de droit des sociétés l‘ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d‘industrie en vue d‘en partager le bénéfice ou de profiter… …   Encyclopédie Universelle

  • Budget de l'État japonais — Article principal : Économie du Japon. Siège du ministère japonais des Finances, 3 1 1 Kasumigaseki, Chiyoda ku, Tōkyō to L administration japonaise a actuellement le deuxième budget de l État au monde après celui de l administration… …   Wikipédia en Français

  • Chronologie de l'Union des républiques socialistes soviétiques — Drapeau de l URSS de 1923 à 1980. Cette chronologie de l Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) commence à la prise du pouvoir par le parti bolchevik le 7 novembre 1917 (25 octobre 1917 dans le …   Wikipédia en Français

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